Un nouveau fonds pour faciliter l'accès à la propriété

Le gouvernement du Canada a lancé, le 31 juillet, un nouvel outil novateur pour aider les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation à rendre l'accès à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles.

Le Fonds d'aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) est un fonds pour l'octroi de prêts dont l'enveloppe s'élève à 100 millions de dollars. Ce fonds contribuera à appuyer les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation existants, à en attirer des nouveaux et à encourager l'augmentation du nombre de logements. Il s'agit d'un programme de 5 ans, administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logements (SCHL).

Le lancement de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, un programme distinct de 1,25 milliard de dollars visant à aider directement les acheteurs d'une première habitation, est prévu le 2 septembre 2019.

Les prêts hypothécaires avec participation permettent aux acheteurs d'habitation admissibles de réduire leurs mensualités hypothécaires sans augmenter le montant qu'ils doivent épargner pour la mise de fonds. Règle générale, le prêt hypothécaire avec participation ne prévoit pas de remboursements mensuels et il est remboursé, ainsi qu'un pourcentage de l'appréciation ou de la dépréciation de la valeur de la propriété, à la vente de cette dernière.

Le FAFPHP favorisera la production de 1 500 logements et permettra à au moins 1 500 Canadiens d'acquérir leur première propriété.

Les prêts remboursables offerts aux proposants admissibles proviennent de l'un des deux volets de financement suivants :

• Volet 1 - Prêts pour la préconstruction 

Prêts pour les coûts de préconstruction de nouveaux ensembles d'habitation pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs par l'entremise de fournisseurs de prêts de ce type. L'engagement de la part d'un proposant à réserver un certain pourcentage de ses logements aux acheteurs d'une première propriété, tels que définis par le Régime d'accession à la propriété du gouvernement du Canada, constituera un point fort de sa demande.

• Volet 2 - Prêts hypothécaires avec participation 

Prêts octroyés aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation pour le financement de tels prêts consentis par le proposant directement aux acheteurs d'une première propriété.

La SCHL commencera à recevoir immédiatement des demandes de financement de la part des fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation. Consultez ce lien pour en savoir plus.

« L'accession à la propriété abordable est une préoccupation pressante pour de nombreux jeunes Canadiens. L'accès à du financement pour les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation encourage la construction des habitations nécessaires pour répondre, dans une certaine mesure, aux pénuries de logements au Canada, et rend le logement plus abordable pour les Canadiens », de dire Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.