Action collective: aurez-vous votre part des 11,2 M$?

Une série d’actions collectives au sujet de la fixation du prix des pièces d’autos vient de se régler au Québec et en Ontario. L’entente pourrait retourner plus de 11 millions de dollars dans les poches des automobilistes des deux provinces.

Les actions reprochaient à 4 grands fabricants de pièces de s’être entendus sur le prix de 13 types de composantes présentes dans tous les véhicules sur le marché, comme l’alternateur, les bougies d’allumage et les essuie-glaces. Cette collusion se serait produite de 1998 jusqu’à cette année, pendant des périodes légèrement différentes selon la pièce.

Comme on le voit souvent dans ce type d’action en justice, les entreprises montrées du doigt – Aisan, Bosch, Mitsubishi Electric et Omron – n’ont pas admis formellement leur responsabilité. Elles ont tout de même accepté, pour clore le dossier, de verser des compensations qui totalisent 15 millions de dollars. Une fois tous les frais de représentation légale déduits, il restera une somme approximative de 11,2 millions de dollars à répartir entre les consommateurs.

Tout le monde gagne...

La série d’actions collectives inclut automatiquement toutes les personnes et les entreprises qui ont acheté ou loué un véhicule au Canada de 1999 à 2018. La période s’étend jusqu’au 1er juillet 1998 si le véhicule était muni de phares à décharge à haute intensité (phares au xénon).

Les citoyens qui ont simplement acheté une des pièces ciblées pour réparer leur auto font aussi partie des bénéficiaires des recours. Ils doivent simplement avoir acquis la pièce durant la période visée pour chaque catégorie de composante.

...du moins, en principe

Il reste deux étapes principales avant que les automobilistes puissent envisager de recevoir une compensation. La première, qui consiste en l’approbation de l’entente, devrait être une formalité. Un tribunal du Québec tiendra une audience à ce propos le 13 novembre prochain.

La cour devra aussi entériner le partage de la cagnotte entre les membres de l’action collective. Chaque automobiliste recevra-t-il un chèque? Le montant variera-t-il d’une personne à l’autre et, si oui, selon quels critères? Ces questions demeurent pour le moment sans réponse, et on ne sait pas encore quand un juge les entendra.

Lorsque les compensations individuelles sont trop minimes au terme d’une action collective, il arrive parfois qu’elles soient rassemblées et qu’elles aboutissent dans les coffres de groupes de pression ou d’associations de consommateurs. Compte tenu du nombre d’automobilistes sur les routes canadiennes, il s’agit d’une conclusion possible dans ce cas-ci.

Pour en savoir plus

CAA-Québec suivra de près l’évolution de ces actions collectives. D’ici à leur dénouement, consultez le site du principal groupe d’avocats qui chapeaute le recours pour plus de détails.