Dès cette année
Nouvelle réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME
Partager
l’article à votre communauté.
Bonne nouvelle pour les employeurs oeuvrant à l'extérieur du secteur public. Si votre masse salariale totale est inférieure à 5,5 millions de dollars, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au Fonds de services de santé.
Le 15 août dernier, le ministère des Finances a annoncé un nouveau plan dans cette optique. En parcourant le document, on note plusieurs nouveautés dont l'augmentation du seuil relatif à la masse salariale. Pour bénéficier d'une réduction du taux de cotisation, il faut désormais avoir une masse salariale de 5,5 millions de dollars. Par la suite, ce montant sera haussé graduellement de 2019 à 2022 et indexé dès 2023.
Les employeurs concernés par cette mesure doivent utiliser le taux de cotisation correspondant à leur secteur d'activité pour calculer leur cotisation au FSS pour l'année.
Vous trouverez ci-après les taux de cotisation au FSS pour 2018 pour chaque secteur d'activité.
| Taux de cotisation pour 2018 | |||
|---|---|---|---|
| Masse salariale totale (MST) | Salaires versés avant le 28 mars 2018 | Salaires versés du 28 mars au 15 août 2018 | Salaires versés après le 15 août 2018 |
| 1 000 000 $ ou moins | 1,50 % | 1,45 % | 1,25 % |
| Entre 1 000 000 $ et 5 500 000 $ | 0,8867 % + (0,6133 % x MST/1 000 000) | 0,8256 % + (0,6244 % x MST/1 000 000) | 0,5811 % + (0,6689 % x MST/1 000 000) |
| 5 500 000 $ ou plus | 4,26 % | 4,26 % | 4,26 % |
| Taux de cotisation pour 2018 | |||
|---|---|---|---|
| Masse salariale totale (MST) | Salaires versés avant le 28 mars 2018 | Salaires versés du 28 mars au 15 août 2018 | Salaires versés après le 15 août 2018 |
| 1 000 000 $ ou moins | 2,30 % | 1,95 % | 1,75% |
| Entre 1 000 000 $ et 5 500 000 $ | 1,8644 % + (0,4356 % x MST/1 000 000) | 1,4367 % + (0,5133 % x MST/1 000 000) | 1,1922 % + (0,5578 % x MST/1 000 000) |
| 5 500 000 $ ou plus | 4,26 % | 4,26 % | 4,26 % |
Si vous cessez d'exploiter votre entreprise ou de faire des paiements en cours d'année, vous devez calculer votre taux de cotisation au FSS pour 2018 comme dans l'exemple suivant.
| Salaires versés avant le 28 mars 2018 | Salaires versés du 28 mars au 15 août 2018 | Salaires versés après le 15 août 2018 | |
|---|---|---|---|
| Salaires assujettis | 600 000 $ | 300 000 $ | 50 000 $ |
| Taux de cotisation | 1,50 % | 1,45 % | 1,25 % |
| Cotisation au FSS | 9 000 $ | 4 350 $ | 625 $ |
| Cotisation au FSS pour la période du 1er janvier au 29 août 2018 : 9 000 $ + 4 350 $ + 625 $ | 13 975 $ | ||
| Vous devez conserver vos calculs pour pouvoir nous les fournir sur demande. | |||
Le formulaire Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12) sera mis à jour pour tenir compte des nouveaux taux applicables pour 2018. De plus, notez que le dénominateur de la fraction faisant partie de la formule utilisée pour déterminer votre taux de réduction, si votre masse salariale totale excède 1 million de dollars, passe de 4 millions de dollars à 4,5 millions de dollars.
Vos versements périodiques suivant le 15 août 2018 pourront être rajustés afin de prendre en considération la hausse du seuil relatif à la masse salariale totale applicable pour 2018.
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Les bienfaits de l'exercice physique face à un cancer
La pratique d'une activité physique structurée chez les patients atteints d'un cancer est associée à une amélioration de la survie et à une réduction du risque de récidive, allant donc bien au-delà des soins de soutien et des traitements symptomatiques, rapporte une nouvelle méta-analyse taïwanaise. Ces résultats s'inscrivent dans le ...
LIRE LA SUITE
Le taux de fécondité a légèrement augmenté au Québec en 2025
Le nombre de naissances d'une année à l'autre a augmenté au Québec en 2025 pour la première fois depuis 2021, mais reste bien en deçà du seuil prépandémique. Statistique Canada a recensé 78 200 naissances en 2025, soit 974 bébés de plus qu'en 2024, où 77 226 nouveaux Québécois avaient vu le jour. Le taux de fécondité a lui aussi ...
LIRE LA SUITE
Les escaliers sont bons pour le cœur
Les personnes qui montent régulièrement des escaliers pourraient présenter un risque nettement moindre de développer des problèmes cardiovasculaires et d'en mourir, conclut une nouvelle méta-analyse britannique. Les chercheurs ont analysé les données issues de neuf études antérieures portant sur la montée d’escaliers, auxquelles avaient ...
LIRE LA SUITE