Programme d’aide pour obtenir un pommeau de douche à débit réduit
- Être propriétaire d’un immeuble résidentiel de 4 unités de logement et moins situé sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu construit avant le 31 décembre 2008
- Avoir fait l’achat, chez un commerçant participant au programme et établi à Saint-Jean-sur-Richelieu, et l’installation d’un pommeau de douche à débit réduit avant le 22 décembre 2018.
- Consultez la liste des commerces participants.
- Permettre qu’un représentant de la Ville vérifie, à l’adresse de l’installation, la conformité des informations fournies à la Ville
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’une subvention de même nature antérieurement pour une même adresse
- La demande d’aide doit être présentée avant le 22 décembre 2018.
- Copie d’un document démontrant que vous êtes le propriétaire de l’immeuble où sont effectués les travaux de remplacement du produit (compte de taxes)
- Copie de la facture ou du reçu d’achat sur lequel sont indiqués le nom de l’entreprise de vente et ses numéros de TPS et TVQ, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro du modèle de pommeau de douche acheté, tel qu’il apparaît dans la liste fournie par les commerçants participants.
- Photo de l’emballage du pommeau de douche sur lequel le débit et le logo WaterSense sont clairement identifiés
- Déclaration par laquelle une personne admissible confirme l’exécution des travaux de remplacement du pommeau de douche.
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