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Le taux de taxe scolaire sera le même pour toutes les municipalités

Pour augmenter ses revenus, la Commission scolaire des Patriotes uniformisera le taux de taxation pour toutes les municipalités de son territoire.
Photo: Archives

Pour augmenter ses revenus, la Commission scolaire des Patriotes uniformisera le taux de taxation pour toutes les municipalités de son territoire.

Le nouveau taux de taxe scolaire pour l'année 2013-2014 sera connu en juin, mais la Commission scolaire des Patriotes (CSP) sait d'ores et déjà qu'elle pourra compter sur une augmentation de revenus.

Le conseil des commissaires a en effet décidé, le 7 mai dernier, d'uniformiser le taux de taxation pour toutes les municipalités du territoire de la CSP afin de hausser ses revenus.

Cette annonce faite suite à la décision du gouvernement du Québec de mettre fin au programme de réduction de taxe scolaire, instauré en 2007-2008 pour atténuer l'effet de la hausse de la valeur des maisons et des commerces.

La présidente de la CSP, Hélène Roberge, indique que le gouvernement cesse ce programme de financement afin d'atteindre son objectif du déficit zéro. « Les commissaires n’ont pas le choix d’augmenter les revenus de taxe scolaire pour compenser l’abolition de cette subvention du gouvernement, et ce, afin d’assurer le maintien et la qualité des services aux élèves. On veut que les citoyens sachent que la décision est imposée par le gouvernement québécois. »

Cette baisse de revenus vient s’ajouter aux importantes compressions budgétaires que les commissions scolaires subissent depuis trois ans et qui représentent maintenant un demi-milliard de dollars, ajoute Mme Roberge. Le déséquilibre budgétaire est de 7,5 M$ à la CSP.

« Plusieurs mesures ont été mises en place pour pallier ces compressions. Malgré toutes les mesures mises en place totalisant maintenant 6,4 M$, il manque encore environ 1,1 M$ de compressions à trouver d’ici la fin de l’année scolaire. Nous avons réussi jusqu’à présent à limiter l’impact des compressions sur les écoles, mais la limite est largement atteinte. Nous n’avons plus de marge de manœuvre pour éponger cette nouvelle perte de revenus de 3,6 M$ sur trois ans », précise la présidente de la CSP.

Pas tous les contribuables touchés

La CSP prévoit que la décision d'uniformiser le taux de taxe scolaire ne touchera pas tous les contribuables. Certains d'entre eux verront leur compte baisser ou demeurer inchangé, tandis que d'autres auront une augmentation.

« Le taux de la taxe scolaire sera uniformisé pour toutes les municipalités, comme c’était le cas avant 2007, de façon à être équitable envers tous les contribuables du territoire de la CSP, peu importe leur lieu de résidence », souligne Hélène Roberge.

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