L'abandon de la politique relative aux parrainages fait l'objet d'une enquête

Le ministère de l'Immigration surveillera les éventuels effets négatifs d'une décision récente de ne pas prolonger une mesure qui accordait des dérogations en matière de parrainage pour l'obtention du statut de résident permanent à certains réfugiés, a indiqué mercredi la ministre de l'Immigration, Lena Diab.

Cette mesure avait été mise en place en 2019 pour permettre à certains réfugiés de parrainer des membres de leur famille non déclarés en vue de l’obtention du statut de résident permanent, mais elle a expiré au début du mois et n’a pas été renouvelée.

«Elle était antérieure à mon élection et à ma prise de fonction au ministère. Et lorsqu’elle a pris fin, elle a tout simplement pris fin», a mentionné Mme Diab mercredi, alors qu’elle se rendait à la réunion hebdomadaire du groupe parlementaire libéral.

«Le ministère examine actuellement la situation, et nous organiserons des réunions d’information pour voir s’il y a des conséquences liées à cette expiration que nous devons corriger; si c’est le cas, nous le ferons», a-t-elle précisé.

Le ministère de l’Immigration avait précédemment indiqué que cette mesure avait été abandonnée en raison de «problèmes potentiels d’intégrité», mais avait refusé de préciser la nature de ces problèmes ou d’indiquer si certains demandeurs avaient abusé de cette mesure.

«Je respecte les conclusions du ministère selon lesquelles il existe des problèmes d’intégrité, et celui-ci cherche à s’assurer que nous n’avons pas porté atteinte – et que nous ne porterons pas atteinte – aux personnes que nous sommes censés aider. Nous allons donc examiner la question», a expliqué Mme Diab.

Les défenseurs des droits et les universitaires affirment que cette politique était principalement utilisée pour parrainer des enfants et des partenaires LGBTQ+, et un précédent examen mené par le ministère avait révélé que certains réfugiés avaient des raisons légitimes de ne pas déclarer un membre de leur famille.

Des avocats et des défenseurs des droits estiment qu’un réfugié peut ne pas avoir déclaré un enfant à charge parce que celui-ci est né dans un camp de réfugiés après le dépôt du dossier initial.

Dans d’autres cas, ont-ils expliqué, une famille peut apprendre par la suite qu’un enfant qu’elle croyait décédé était en réalité vivant.

Tous les demandeurs de résidence permanente sont tenus de déclarer l’ensemble des membres de leur famille et se voient définitivement interdire de parrainer ultérieurement tout membre de leur famille non déclaré.

Le ministère a indiqué qu’il examinerait les demandes de dérogation au cas par cas dans le cadre des demandes pour motifs humanitaires et compassionnels.

Mais les avocats et défenseurs des réfugiés soulignent que le site web du ministère lui-même indique que le délai d’attente actuel pour les demandes humanitaires et de compassion s’élève à plus de dix ans.

Le Conseil canadien pour les réfugiés a appelé Mme Diab à revenir sur la décision de ne pas prolonger cette mesure. Dans une lettre envoyée au début du mois, le Conseil a qualifié d’«inexplicable» la décision de revenir à «la cruauté de la situation antérieure».

Une note de service du ministère publiée avant la prolongation de la politique en 2023 qualifiait le risque pour l’intégrité du programme de «minime».

David Baxter, La Presse Canadienne