Une entreprise israélienne poursuit le Canada en lien avec un contrat militaire

OTTAWA — Une entreprise israélienne dans le domaine de la défense poursuit en justice le gouvernement canadien, alléguant avoir été disqualifiée de la course pour un contrat d'équipement militaire de plusieurs millions de dollars, sans explication.

Elbit Security Systems affirme dans une requête déposée à la Cour fédérale le mois dernier que Services publics et Approvisionnement Canada a refusé d'expliquer sa «prétendue disqualification» d'un contrat pour des télémètres laser portatifs pour les Forces armées canadiennes.

Elbit soutient que le refus du gouvernement de donner ses raisons avant l'attribution du contrat empêche l'entreprise d'avoir «une occasion complète et équitable de rivaliser».

L'entreprise plaide qu'elle ne peut pas «participer de manière significative» au processus d'approvisionnement parce que le gouvernement fédéral «retient indûment» des informations sur les raisons pour lesquelles il a disqualifié l'offre d'Elbit.

Elbit a été la cible de manifestants au Canada, notamment lors de la cérémonie du prix Giller de la Banque Scotia de l'année dernière. Des manifestants s'opposant aux investissements de la banque dans Elbit sont montés sur scène lors de l'événement en novembre, brandissant des pancartes où l'on pouvait lire: «Le génocide des fonds de la Banque Scotia».

L'équipe juridique du cabinet Fasken, de Toronto, a refusé de commenter la demande déposée le 20 juin à Ottawa.

Dans un communiqué, Services publics et Approvisionnement Canada a déclaré que le gouvernement fédéral «utilise des processus d'approvisionnement ouverts, équitables et transparents».

Elbit souligne que le contrat vaut potentiellement des dizaines de millions de dollars et qu'il était censé avoir été attribué à la fin du mois dernier, mais le communiqué de Services publics et Approvisionnement Canada indique que le processus d'approvisionnement «se poursuit et qu'un contrat devrait être attribué plus tard cet été».

Le ministère a indiqué qu'il ne ferait aucun commentaire sur le cas d'Elbit puisque l'affaire est devant le tribunal.

Disqualification jugée «injuste»

Elbit affirme dans sa demande de contrôle judiciaire que la disqualification était «procéduralement injuste, incorrecte et déraisonnable».

«Cela porte également atteinte à l'intégrité des marchés publics et aux obligations inscrites dans les accords commerciaux du Canada visant à garantir un accès équitable et ouvert aux opportunités de marchés publics grâce à un cadre transparent et efficace», indique la demande.

L'entreprise affirme que son exclusion de la course a placé Elbit «dans une situation de désavantage concurrentiel important (…) et a entraîné une perte économique».

L'entreprise est un fournisseur de longue date du ministère de la Défense nationale, avec des contrats antérieurs pour des équipements de vision nocturne d'une valeur de plusieurs millions.

Le contrat en question a été lancé pour la première fois en janvier, mais l'entreprise affirme avoir été informée en mai que son offre ne répondait pas aux «avantages industriels et technologiques obligatoires», comme l'exige une politique d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

La politique «exige contractuellement que les entreprises ayant obtenu des contrats d'approvisionnement en matière de défense entreprennent au Canada une activité commerciale égale à la valeur des contrats qu'elles ont remportés», indique le site web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Elbit veut des explications

Le refus du Canada d'expliquer davantage pourquoi l'entreprise a été disqualifiée lui a laissé «la grave préoccupation que le Canada ait pu appliquer des critères d'évaluation non divulgués, ce qui est contraire aux principes de justice fondamentale, de transparence et d'égalité dans les marchés publics».

Il a déclaré que l'omission de divulguer les raisons représente une «violation flagrante de la loi par le Canada dans sa conduite du marché public».

L'entreprise souhaite que la Cour fédérale annule la décision de disqualification et suspende l'attribution du contrat en attendant l'issue du procès. Elle souhaite également que le gouvernement divulgue les raisons de la disqualification d'Elbit.

«Le demandeur a le droit de s'attendre à ce que le Canada suive ses processus et applique les lois quelle que soit l'origine du fournisseur», indique la demande d'Elbit.

La Presse Canadienne